Conditions d'utilisation du site de La CoFonderie

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Introduction

La CoFonderie est un programme de V1 Studio, un organisme à but non lucratif situé à Montréal (Québec). Le site de La CoFonderie présente le programme et permet aux personnes intéressées de manifester leur intérêt.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») avant d'utiliser le site fourni par V1 Studio (« nous », « notre »).

Votre accord

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié·e par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site. Votre utilisation du site est aussi soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le site et les renseignements qu'il contient de manière responsable et éthique.

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu original et ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de V1 Studio et de ses concédants de licence. Nos marques, dont La CoFonderie, ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de V1 Studio.

Obligations de l'utilisateur·rice

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du site ni d'aider quiconque à le faire. Vous êtes responsable de votre activité en lien avec le site.

Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par V1 Studio. V1 Studio n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites et n'en assume aucune responsabilité.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

En aucun cas V1 Studio, ses administrateur·rices, employé·es, partenaires, mandataires, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'usage ou de clientèle, découlant de votre accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada, sans égard aux règles de conflits de lois, et incluent la conformité à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. En continuant d'utiliser le site après leur entrée en vigueur, vous acceptez d'être lié·e par les Conditions révisées.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à privacy@v1.studio.

En utilisant le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.